Déclaration de protection des données

Mise à jour : octobre 2026

1. Champ d’application

En cas de divergence, la version allemande fait foi. La présente déclaration de protection des données s’applique au site web nyteca.ch ainsi qu’aux canaux de contact qui y sont liés et à Nyteca® Chat (chiffre 4.4). Elle se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (DSG) et, dans la mesure où il est applicable, sur le règlement général de l’UE sur la protection des données (DSGVO), notamment pour les visiteuses et visiteurs de l’EEE.

La présente déclaration ne s’applique pas à Nyteca® App (dès la mi-novembre 2026), accessible à l’adresse app.nyteca.ch. Dans cette application, Tax AI AG traite des données personnelles sur mandat du cabinet concerné ; les détails sont exposés à la page LPD et RGPD ainsi que dans le contrat de sous-traitance conclu avec le cabinet.

2. Responsable du traitement

Tax AI AG
Sihlbruggstrasse 105
6340 Baar, Schweiz
E-mail : kontakt@taxaiag.swiss

Personne de contact pour la protection des données : sera communiquée ultérieurement. D’ici là, vous pouvez nous joindre pour toute question de protection des données à l’adresse kontakt@taxaiag.swiss.

Représentant dans l’UE (art. 27 DSGVO) : sera communiqué ultérieurement.

3. Principes

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exploitation du site web, à la fourniture de Nyteca® Chat, à la réponse à vos demandes ou à l’envoi de la newsletter. Nous ne collectons pas de données par précaution, ne vendons aucune donnée et n’utilisons aucun service publicitaire ou d’analyse.

4. Quelles données nous traitons

4.1 Journaux du serveur

Lorsque vous consultez ce site web, le serveur enregistre automatiquement des données d’accès techniques : adresse IP, date et heure, page consultée, volume de données transmis, code de statut HTTP, référent ainsi que navigateur et système d’exploitation (User-Agent).

• But : exploitation technique, sécurité (détection et prévention des attaques), analyse des erreurs.
• Base légale : intérêt légitime prépondérant (art. 31 al. 1 DSG, art. 6 par. 1 let. f DSGVO).
• Conservation : Les journaux sont supprimés ou anonymisés après une courte durée. Le délai précis sera communiqué ultérieurement.

4.2 Contact, liste d’attente et demandes d’offre

Le formulaire de liste d’attente de ce site transmet vos indications à notre serveur ; elles y sont enregistrées et nous sont transmises par e-mail. Si vous nous écrivez via un lien de contact, votre logiciel de messagerie s’ouvre et le message nous parvient comme un e-mail ordinaire à l’adresse kontakt@taxaiag.swiss. Nous traitons les indications que vous nous transmettez à cette occasion (nom, adresse e-mail, informations sur le cabinet, contenu de votre message) exclusivement pour répondre à votre demande, pour gérer la liste d’attente des offres pas encore disponibles (par exemple Nyteca® Chat dans d’autres pays, Nyteca® App ou Nyteca® Knowledge ; nous vous contactons personnellement dès que l’offre est disponible) et pour préparer un accès, une offre ou, pour Nyteca® App, une démonstration.

• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b DSGVO) respectivement notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 31 al. 1 DSG).
• Conservation : aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et à une éventuelle relation contractuelle ; nous supprimons ensuite la correspondance, sauf obligation légale de conservation.

4.3 Newsletter

L’inscription à la newsletter se fait par e-mail à l’adresse kontakt@taxaiag.swiss. Nous enregistrons votre adresse e-mail et le moment de l’inscription afin de vous envoyer des mises à jour du produit et des articles spécialisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : en répondant à une newsletter ou par e-mail à la même adresse. Nous supprimons ensuite votre adresse de la liste de diffusion.

• Base légale : votre consentement (art. 31 al. 1 DSG, art. 6 par. 1 let. a DSGVO).
• Envoi : actuellement directement via notre serveur de messagerie, sans prestataire de newsletter et sans mesure des ouvertures ou des clics.

4.4 Nyteca® Chat

Projet. Cette section n’a pas encore fait l’objet d’un examen juridique. Les points ouverts sont signalés comme devant être précisés ultérieurement.

Lorsque vous utilisez Nyteca® Chat, nous traitons :

• les données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, cabinet ou entreprise ainsi que les informations relatives au contrat et à la facturation ;
• vos questions et l’historique de vos conversations ;
• les fichiers que vous téléversez, y compris les informations qu’ils contiennent, aussi sur des tiers tels que vos clients ;
• les réponses et projets que Nyteca® Chat rédige pour vous, par exemple des avis et des réclamations.

Pour les données personnelles de tiers, par exemple de vos clients, contenues dans les questions et les fichiers téléversés, votre cabinet ou votre entreprise reste responsable ; nous les traitons sur votre mandat. Les détails sont exposés à la page LPD et RGPD.

• But : fourniture de Nyteca® Chat (répondre aux questions, analyser les documents téléversés, rédiger des projets), exécution du contrat, support et sécurité. Nous n’utilisons pas les questions, fichiers téléversés et projets pour entraîner des modèles d’IA, sauf si vous y avez expressément consenti.
• Base légale : exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a DSG, art. 6 par. 1 let. b DSGVO) et notre intérêt légitime à une exploitation sûre (art. 31 al. 1 DSG, art. 6 par. 1 let. f DSGVO).
• Destinataires : des sous-traitants pour l’hébergement et le traitement par l’IA, contractuellement liés à nos instructions. Nous indiquons les prestataires par écrit sur demande.
• Conservation : la durée de conservation des historiques de conversation, des fichiers téléversés et des projets sera communiquée ultérieurement.
• Communication à l’étranger : la question de savoir si des données de Nyteca® Chat sont communiquées à l’étranger sera précisée ultérieurement. Une telle communication n’a lieu qu’aux conditions du chiffre 7.

5. Aucun cookie, aucun traceur, aucun service externe

Ce site web est délibérément conçu de manière légère :

• Il ne dépose aucun cookie, ni techniquement nécessaire ni de marketing.
• Aucun service d’analyse, de suivi ou de publicité n’y est actif, aucun pixel et aucun script de fingerprinting.
• Il n’y a ni plugins de médias sociaux, ni cartes, ni vidéos intégrées de tiers.
• Les polices de caractères (Inter) et les scripts sont livrés depuis notre propre serveur. Aucune police n’est chargée depuis Google Fonts ou d’autres réseaux de diffusion de contenu, et votre adresse IP n’est transmise à aucun tiers lors de la consultation du site.

C’est pourquoi ce site web n’affiche pas non plus de bannière de cookies : il n’y a rien à quoi vous devriez consentir.

6. Hébergement

Le site web est exploité chez un hébergeur qui traite pour notre compte les journaux du serveur mentionnés au chiffre 4.1. Le prestataire et le lieu du centre de calcul seront communiqués ultérieurement. Nous concluons un contrat de sous-traitance avec le prestataire.

7. Communication à des tiers et communication à l’étranger

Nous ne communiquons des données personnelles que si

• un sous-traitant les traite pour nous (hébergement, serveur de messagerie, traitement par l’IA pour Nyteca® Chat) et est contractuellement lié à nos instructions,
• nous y sommes légalement tenus ou qu’une autorité l’ordonne licitement, ou
• vous y avez expressément consenti.

Une communication à l’étranger n’a lieu que si l’État destinataire garantit une protection des données adéquate (art. 16 DSG, art. 45 DSGVO) ou si des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types existent.

8. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou aussi longtemps que les obligations légales de conservation l’exigent. La correspondance commerciale pertinente pour la comptabilité est conservée dix ans conformément à l’art. 958f OR. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Le site web est exclusivement livré de manière chiffrée via HTTPS. L’accès aux serveurs et aux boîtes aux lettres est limité aux personnes compétentes et protégé par une authentification forte. Nous vérifions régulièrement nos mesures techniques et organisationnelles.

10. Vos droits

• Droit d’accès: Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles (art. 25 DSG, art. 15 DSGVO).
• Rectification: Vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes (art. 32 DSG, art. 16 DSGVO).
• Effacement: Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose (art. 32 DSG, art. 17 DSGVO).
• Limitation: Aux conditions légales, vous pouvez demander une limitation du traitement (art. 18 DSGVO).
• Remise et transmission des données: Les données que vous nous avez remises vous sont fournies sur demande dans un format électronique courant (art. 28 DSG, art. 20 DSGVO).
• Opposition et révocation: Vous pouvez vous opposer à un traitement et révoquer en tout temps, avec effet pour l’avenir, les consentements donnés (art. 30 DSG, art. 7 et 21 DSGVO).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à kontakt@taxaiag.swiss ou à l’adresse postale indiquée au chiffre 2. Nous devons pouvoir vérifier votre identité et répondons en règle générale dans un délai de 30 jours.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB), dans l’EEE auprès de l’autorité de protection des données compétente pour vous.

11. Mineurs

Notre offre s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons sciemment aucune donnée de personnes de moins de 16 ans.

12. Modifications

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque notre traitement des données ou la situation juridique change. La version publiée sur cette page fait foi. La date de la dernière modification figure au début de la page.

13. Contact

Nous répondons aux questions relatives à la protection des données à l’adresse kontakt@taxaiag.swiss. Veuillez signaler les failles de sécurité à kontakt@taxaiag.swiss (voir Informations juridiques).