Informations juridiques
Mentions légales, protection des données, conditions contractuelles et conformité pour Nyteca® Chat et Nyteca® App – présentées clairement, sans petits caractères cachés dans les petits caractères.
Documents
En cas de divergence, la version allemande fait foi. Chaque document indique sa date de mise à jour en tête. La version publiée sur le site web fait foi.
Mentions légales
Exploitante, registre du commerce, UID, personnes autorisées à représenter, marque et clause de non-responsabilité.
LireDéclaration de protection des données
Quelles données ce site web et Nyteca® Chat traitent, pourquoi le site n’a besoin d’aucun cookie et quels sont vos droits.
LireConditions générales de vente
Conditions contractuelles pour Nyteca® Chat et Nyteca® App : prestations, résultats de l’IA, prix, durée, responsabilité, for juridique. Actuellement à l’état de projet.
LireLPD et RGPD
Rôles et fichiers téléversés dans Nyteca® Chat, ainsi que cloisonnement des clients, audit-log, consentements et conservation dans Nyteca® App dès la mi-novembre 2026.
LireMarque et sécurité
Mention de marque
«Nyteca®» est une marque de Tax AI AG enregistrée au registre suisse des marques : marque n° 854333, déposée le 11. August 2026, enregistrée le 24. August 2026, Nizza-Klassen 9, 41 und 42. Le nom, la marque verbale et la marque figurative ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite. Les autres marques mentionnées, par exemple Microsoft Word, appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Signaler une faille de sécurité
Vous avez découvert une vulnérabilité dans Nyteca® ou sur ce site web ? Signalez-la-nous directement avant de la publier. Décrivez vos constatations de manière à ce que nous puissions les reproduire, sans accéder à des données de tiers. Nous accusons réception, traitons les signalements de bonne foi, vous tenons informés de la correction et convenons de la publication avec vous.
kontakt@taxaiag.swissQuestions sur les documents
Pour toute question concernant le contrat, la protection des données ou la sous-traitance, contactez-nous à l’adresse kontakt@taxaiag.swiss ou via la page de contact. Nous mettons le contrat de sous-traitance à la disposition des cabinets sur demande.