Répondre aux questions fiscales
De la brève question entre deux dossiers à la délimitation où l’alinéa et la lettre comptent – intercantonale et internationale. Avec référence plutôt qu’au feeling.
Références
- LIFD art. 132 al. 1
- LHID art. 48 al. 1
- LIFD art. 33 al. 1 let. j