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BientôtSortie début 2027

Knowledge as a Service : le droit fiscal de CH, DE, AT, LI et LU sous forme d’interface

L’espace de savoir juridique derrière Nyteca® : lois, ordonnances, pratique administrative et jurisprudence de cinq espaces juridiques – Suisse, Allemagne, Autriche, Liechtenstein et Luxembourg. Structuré, versionné et citable. Dès début 2027 sous forme d’interface, à laquelle vous connectez votre propre modèle de langue.

LiveLe même espace de savoir alimente Nyteca® Chat – déjà disponible en Suisse
  • ›CH · DE · AT · LI · LU
  • ›versionné
  • ›citable
  • ›indépendant du modèle
knowledge/queryProjet
POST https://api.nyteca.ch/v1/knowledge/query
Authorization: Bearer <api-key>
Content-Type: application/json

{
  "query": "Déductibilité des frais de formation continue",
  "jurisdiction": ["CH-BUND", "CH-ZH", "LI"],
  "doc_types": ["law", "ruling", "guidance"],
  "as_of": "2024-12-31",
  "top_k": 8
}
Réponse
{
  "matches": [
    {
      "text": "Sont déduits du revenu : ... les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles ...",
      "citation": {
        "act": "DBG",
        "article": "Art. 33 Abs. 1 lit. j",
        "version": "2024-01-01",
        "as_of": "2024-12-31"
      },
      "score": 0.91
    }
  ]
}

Projet d’interface – les noms de champs peuvent encore changer d’ici la sortie.

5

Espaces juridiques : CH, DE, AT, LI et LU

3

Langues : allemand, français, italien

~1,5 an

Constitution, nettoyage et entraînement du fonds

CH

Exploitation et hébergement en Suisse

Pourquoi c’est nécessaire

Un modèle de langue seul ne connaît pas le droit en vigueur

Sans référence, un modèle la devine. En conseil fiscal, ce n’est pas une option.

Prouvé plutôt que plausible

Chaque passage livré porte sa référence : acte, article, version et date. Ce qui ne peut pas être prouvé n’est pas livré – les références inventées sont exclues par construction.

À la date exacte plutôt qu’actuel

Le droit change. Une question portant sur une année fiscale reçoit une réponse fondée sur la version alors en vigueur, et non sur l’état actuel.

Par espace juridique plutôt que globalement

Cinq espaces juridiques avec leurs niveaux – en Suisse, Confédération et cantons – ainsi que la pratique administrative : le tout tenu séparément et délimitable de manière ciblée, jusqu’au niveau du canton.

Comparatif

Savoir étendu ou droit vérifiable

Un modèle de langue généraliste est un outil puissant – il n’est simplement pas conçu comme source de droit. Là où il est large, l’espace de savoir est profond.

Modèle de langue généraliste sans espace de savoir spécialisé · Nyteca® Knowledge as a Service CH · DE · AT · LI · LU

  • Référence pour chaque affirmation

    Modèle de langue généraliste
    LimitéFournie lorsque le modèle effectue une recherche – sans garantie et sans uniformité.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliChaque passage porte l’acte, l’article, la version et la date. Sans référence, pas de résultat.
  • Protection contre les références inventées

    Modèle de langue généraliste
    Non rempliUn modèle de langage produit du texte. Des articles et des arrêts inexistants sont un risque connu.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliSeul ce qui figure dans le fonds est livré. La consultation ne produit pas le texte, elle le trouve.
  • État du droit à une date de référence

    Modèle de langue généraliste
    Non rempliRépond selon l’état de son entraînement ou de sa recherche – sans rattachement fiable à l’année fiscale.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliUne requête à une date de référence livre la version en vigueur à ce moment-là.
  • Profondeur en matière fiscale et juridique

    Modèle de langue généraliste
    LimitéVaste culture générale. Solide sur la formulation, mince sur les questions spécialisées et les domaines marginaux.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliUn fonds taillé pour les questions fiscales et juridiques plutôt qu’une culture générale.
  • Niveau fédéral et cantonal

    Modèle de langue généraliste
    LimitéLe droit fédéral est le plus souvent présent, le droit cantonal reste lacunaire.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliLes niveaux sont tenus séparément et filtrables de manière ciblée – jusqu’au niveau du canton.
  • Pratique administrative

    Modèle de langue généraliste
    LimitéLes circulaires, directives et notices sont rarement couvertes de manière complète.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliLa pratique administrative est un type de document propre dans le fonds et reste adressable individuellement.
  • Actualité

    Modèle de langue généraliste
    LimitéDépend de l’état d’entraînement du fournisseur.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliFonds tenu à jour en continu ; les modifications créent de nouvelles versions au lieu d’écraser les anciennes.
  • Vérifiabilité pour la révision et la surveillance

    Modèle de langue généraliste
    Non rempliLa manière dont une réponse a été obtenue ne peut guère être établie après coup.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliChaque passage utilisé est traçable avec sa version et sa date.
  • Choix du modèle de langage

    Modèle de langue généraliste
    Non rempliLe modèle et le fournisseur sont imposés.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliIndépendant du modèle : vous raccordez votre propre modèle, également sur votre propre infrastructure.
  • Traitement de vos requêtes

    Modèle de langue généraliste
    LimitéRéglé différemment selon le fournisseur, le tarif et le réglage.
    Nyteca® Knowledge as a Service
    RempliExploitation en Suisse. Vos requêtes ne retournent pas dans l’entraînement.

La comparaison porte sur les modèles de langue généralistes sans fonds spécialisé connecté ; les fonctionnalités et les conditions des fournisseurs évoluent en permanence. L’espace de savoir livre des passages référencés – l’appréciation professionnelle et la responsabilité qui en découle restent de votre ressort.

Architecture

De la source au passage citable

Cinq étapes. Non pas un fonds figé, mais une base entretenue en continu.

  1. 1

    Préparation

    Un fonds unifié

    Les textes de loi, la pratique administrative et les décisions sont convertis dans un format commun. Ce qui provient de formats différents se présente ensuite de manière uniforme.

  2. 2

    Structure

    De la structure plutôt que du texte continu

    Le fonds est structuré : acte législatif, article, alinéa, chiffre. La structure, la référence et la date restent attachées à chaque passage.

  3. 3

    Versions

    Le droit dans le temps

    Chaque modification crée une nouvelle version avec sa date de validité. Les versions antérieures restent consultables au lieu d’être écrasées par l’état actuel.

  4. 4

    Index

    Index sémantique

    Des embeddings par passage dans un index vectoriel, multilingue pour l’allemand, le français et l’italien. Recherche sémantique et recherche par termes s’imbriquent.

  5. 5

    Consultation

    Consultation avec référence

    Chaque résultat revient avec l’acte législatif, l’article, la version et la date. Sans référence vérifiable, pas de résultat.

Couverture

Ce que contient l’espace de savoir

Séparé par espace juridique, niveau et type de document — de la norme juridique à la jurisprudence, en passant par la pratique administrative.

CHSuisseConfédération et cantons, en allemand, français et italien.
Lois et ordonnances
  • Droit fédéral
  • Droit cantonal
  • Droit fiscal et droit fiscal international
Pratique administrative
  • Circulaires, notices et directives
  • Publications des autorités fiscales
Jurisprudence
  • Arrêts des juridictions suprêmes
  • Tribunaux cantonaux
Doctrine et commentaires
  • Commentaires des actes législatifs centraux
Nyteca® Chat sur ce marchéLive
DEAllemagneNiveau fédéral, axé sur le droit fiscal et le droit des contributions.
Lois et ordonnances
  • Droit fédéral
  • Droit fiscal et droit des contributions
Pratique administrative
  • Directives et instructions de l’administration fiscale
Jurisprudence
  • Décisions des juridictions fédérales
Doctrine et commentaires
  • Commentaires des actes législatifs centraux
Nyteca® Chat sur ce marchéBientôt
ATAutricheNiveau fédéral, axé sur le droit des contributions.
Lois et ordonnances
  • Droit fédéral
  • Droit des contributions et droit fiscal
Pratique administrative
  • Directives et instructions de l’administration fiscale
Jurisprudence
  • Décisions des juridictions suprêmes
  • Bundesfinanzgericht
LILiechtensteinDroit national, en langue allemande.
Lois et ordonnances
  • Droit national
  • Droit fiscal et droit des sociétés
Pratique administrative
  • Notices et instructions de l’administration fiscale
Jurisprudence
  • Décisions des tribunaux nationaux
Nyteca® Chat sur ce marchéBientôt
LULuxembourgDroit du Grand-Duché, en français et en allemand.
Lois et ordonnances
  • Droit du Grand-Duché
  • Droit fiscal
Pratique administrative
  • Circulaires de l’administration fiscale
Jurisprudence
  • Décisions des juridictions administratives et civiles
Nyteca® Chat sur ce marchéBientôt

La couverture s’étend en continu. S’il vous manque un domaine du droit, nous le prenons en examen.

Prestations

Ce que l’interface sait faire

Un espace de savoir auquel vous connectez votre propre modèle – sans que vos données en fassent partie.

01Endpoint de recherche
Recherche sémantique et par termes sur l’ensemble du fonds, filtrable par espace juridique, niveau, domaine du droit, type de document et date de référence.
02Connexion de vos propres modèles
L’espace de savoir est indépendant du modèle. Vous y connectez votre propre modèle de langue et gardez le contrôle de ce qu’il répond.
03Des réponses citables
Chaque bloc de texte porte sa référence. Ce qui n’est pas étayé n’est pas livré – la base d’informations vérifiables.
04Requête à une date précise
Les requêtes portant sur une date de référence renvoient la version alors en vigueur. Le fonds historique constitué sur environ un an et demi est disponible à cet effet.
05Flux de modifications
Notification à laquelle vous pouvez vous abonner lorsqu’un acte législatif ou un domaine du droit suivi change.
06Exploitation en Suisse
Exploité par la Tax AI AG à Baar. Vos requêtes ne repartent pas dans l’entraînement.
Pour qui

Qui connecte l’espace de savoir

Éditeurs de logiciels

Vous développez une application fiscale, fiduciaire ou juridique et avez besoin d’une base juridique solide, plutôt que de la constituer et de l’entretenir vous-même.

Cabinets et services juridiques

Vous exploitez votre propre modèle sur votre propre infrastructure et voulez l’asseoir sur un droit vérifié et citable.

Autorités et associations

Vous avez besoin de renseignements traçables jusqu’à la référence – et d’un prestataire suisse avec hébergement en Suisse.

BientôtSortie début 2027

Être là dès le début

Nous ouvrons l’interface par étapes. Sur la liste d’attente, vous recevez la documentation technique en avant-première, un accès à la phase de test fermée et un avis dès que votre domaine du droit est activé.

Rejoindre la liste d’attenteDans le formulaire, cochez « Nyteca® Knowledge ».
  • Documentation de l’interface avant la sortie
  • Accès à la phase de test fermée
  • Voix au chapitre sur les sources et les champs
  • Sans frais, résiliable à tout moment

D’ici là : le même espace de savoir dans Nyteca® Chat

Nyteca® Chat est déjà disponible en Suisse – avec le même espace de savoir juridique, pour les questions fiscales, les avis et les réclamations, avec références. Dès mi-novembre 2026 suivra Nyteca® App pour l’ensemble du cabinet.