Aller au contenu
Informations juridiques

Mentions légales

Informations sur l’exploitante de ce site, de Nyteca® Chat et de Nyteca® App selon le droit suisse.

En cas de divergence, la version allemande fait foi. État : septembre 2026

Exploitante

Tax AI AG
Sihlbruggstrasse 105
6340 Baar (ZG)
Schweiz

Contact

Registre du commerce et identification de l’entreprise

Forme juridiqueSociété anonyme de droit suisse
Office du registreHandelsregisteramt des Kantons Zug
N° du registre du commerceCH-170.3.052.501-0
UIDCHE-148.160.714
Inscrite le7. April 2026
Capital-actionsCHF 100 000
Numéro de TVACHE-148.160.714 MWST

Personnes autorisées à représenter la société

  • Patric Aurelio Mike Mehr, Präsident des Verwaltungsrates
  • Sebastian Andreas Engel, Mitglied des Verwaltungsrates

Marque

« Nyteca® » est une marque de Tax AI AG enregistrée au registre suisse des marques (marque n° 854333, déposée le 11. August 2026, enregistrée le 24. August 2026, Nizza-Klassen 9, 41 und 42). L’utilisation de la marque, de la marque figurative et du nom sans l’accord écrit de Tax AI AG n’est pas autorisée.

Clause de non-responsabilité

Contenus

Tax AI AG élabore les contenus de ce site avec soin. Elle ne garantit toutefois ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ce site, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou de dérangements techniques est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Toutes les offres sont sans engagement. Tax AI AG se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties du site ou l’ensemble de l’offre sans préavis, ou d’en cesser la publication. Le contenu contractuel de Nyteca® Chat et de Nyteca® App est régi par le contrat conclu individuellement ; les CGV sont actuellement à l’état de projet.

Renvois et liens

Les renvois vers des sites de tiers échappent au domaine de responsabilité de Tax AI AG. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la responsabilité propre de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Au moment de la création du lien, aucun contenu illicite n’était décelable.

Droit d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les textes, les images, les graphiques, le logo, la marque figurative et le code source de ce site appartiennent exclusivement à Tax AI AG ou aux titulaires de droits mentionnés. La reproduction de tout élément requiert l’accord écrit préalable des titulaires des droits d’auteur. Est réservée l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales, pour autant que la source soit indiquée.

Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles sur ce site et dans Nyteca® Chat est décrite dans la déclaration de protection des données. La page LPD et RGPD explique comment Nyteca® Chat et Nyteca® App mettent en œuvre la LPD et le RGPD.