Une protection des données et une sécurité que le cabinet peut prouver
Les cabinets fiduciaires et fiscaux répondent de leur travail. Nyteca® App, disponible dès mi-novembre 2026, est conçue pour que vous puissiez prouver à tout moment qui a fait quoi et quand – et pour que les moyens de preuve ne disparaissent pas.
- Entreprise suisse
- Hébergement en Suisse
- LPD et RGPD
- Journal d’audit
- Archive PDF/A
Trois règles valables dans toute l’application
- 01
Un cabinet, un espace clos
Chaque cabinet est un locataire distinct de la plateforme. Un accès appartient à exactement un cabinet ; il n’y a pas de passage d’un cabinet à l’autre ni d’identifiant de cabinet dans la barre d’adresse.
- 02
Chaque opération traçable
Créer, vérifier, valider, envoyer, télécharger, supprimer – avec horodatage, personne, événement et ressource dans le journal d’audit. Y compris les téléversements via le lecteur réseau et les modifications de configuration.
- 03
Révocation au lieu de suppression
Les téléversements KYC, les consentements et les procurations sont des moyens de preuve. Ils sont révoqués et tenus à part, mais jamais supprimés. Les dossiers refusés et bloqués sont eux aussi conservés intégralement.
Comment le cloisonnement fonctionne techniquement
Pas une déclaration d’intention, mais des propriétés du système.
Cloisonnement des données dans le code
L’appartenance au cabinet provient du collaborateur connecté, jamais de la requête. Chaque lecture vérifie l’appartenance, et tout identifiant étranger issu d’un formulaire est contrôlé par rapport au propre cabinet avant l’écriture.
Connexion signée
Les sessions sont signées, limitées dans le temps et ne portent que l’identité et l’expiration – aucune donnée de profil. Les parcours publics destinés aux clients (demande, KYC, consentement, offre) passent par des liens dédiés et à finalité déterminée.
Stockage séparé des données
Les données structurées et les documents sont stockés séparément. Les copies de pièces d’identité sont en outre conservées à part du reste du dossier ; chaque accès à celles-ci est journalisé.
Aucun tiers dans le navigateur
Ce site livre lui-même ses polices et ses scripts. Lors de la visite, aucune donnée ne parvient à des CDN de polices ou de scripts.
Journal d’audit, PDF/A et versions
La base des preuves en matière de protection des données et des révisions – sans que personne doive documenter en parallèle.
| Horodatage | Acteur | Événement | Ressource |
|---|---|---|---|
| 09:12 | M. Huber | KYC approuvéKYC | KYC |
| 09:14 | Système | Document classéDocument | Document |
| 10:03 | S. Brunner | Document téléversé via Nyteca® DriveDocument | Document |
| 10:41 | S. Brunner | E-mail envoyéDossier | Dossier |
| 11:20 | M. Huber | Configuration modifiéeCabinet | Cabinet |
Événements journalisés
- Connexion
- Créé
- Mis à jour
- Rôle modifié
- Invité
- Lien KYC envoyé
- Étape KYC modifiée
- KYC approuvé
- KYC redémarré
- Consentement demandé
- Consentement signé
- Consentement révoqué
- Offre acceptée
- Document téléversé
- Document téléversé via Nyteca® Drive
- Document classé
- Document téléchargé
- Document supprimé
- E-mail envoyé
- E-mail reçu
- Dossier clôturé
- Dossier rouvert
- Configuration modifiée
PDF/A pour les procurations
Les procurations sont générées au format PDF/A-2b à partir du modèle Word du cabinet – le format de l’archivage à long terme et inaltéré. Les autres documents produits sont créés en PDF à partir des modèles du cabinet et classés dans le dossier.
Des versions plutôt qu’un écrasement
Les documents conservent leurs versions antérieures. Le référentiel de risque n’est enregistré que sous forme de nouvelle version ; la précédente reste lisible, et tout écart par rapport à la valeur livrée exige une justification dans la piste d’audit.
Copies de pièces d’identité à part
Les copies de pièces d’identité sont conservées séparément du reste du dossier. Chaque accès est journalisé – le téléchargement également.
LPD et RGPD – dans l’application, pas seulement dans le contrat
Consentements, conservation, rôles et accès font partie du modèle de données de chaque cabinet.
Consentements avec révocation
Les consentements sont saisis par type, signés numériquement et suivis avec un statut : en attente, accordé, révoqué. Une révocation n’efface rien – la ligne reste dans le dossier avec la date et le motif.
- Traitement des données
- Vérification KYC
- Communication par e-mail
- Échange de documents
- Marketing
- Procuration
- Contrat de sous-traitance
Règles de conservation par cabinet
Pour chaque type de données, il est enregistré combien de mois dure la conservation et à partir de quand la règle s’applique. Les règles sont des données de base du cabinet – elles ne sont pas cachées dans le code.
- Type de données, délai en mois, valable dès
- Enregistré par cabinet
- Base des renseignements en matière de protection des données
Rôles et groupes
Les autorisations découlent de deux attributs du collaborateur, non du groupe. Les groupes assurent le rattachement organisationnel et sont constitués par lien d’invitation ; les collaborateurs peuvent être désactivés et réactivés – les deux figurent au journal d’audit.
- Gestion de dossiers
- Rôle standard sans attribut particulier. Travaille sur les clients, dossiers, documents et e-mails de son propre cabinet.
- Responsabilité compliance
- Attribut du collaborateur. Décide des validations KYC, des refus et des dossiers bloqués.
- Direction
- Attribut du collaborateur. Même pouvoir de décision que la compliance, plus la configuration du cabinet et le référentiel de règles.
Entreprise suisse, droit suisse
Nyteca® est un produit de Tax AI AG, Sihlbruggstrasse 105, 6340 Baar, inscrite au Handelsregisteramt des Kantons Zug (CH-170.3.052.501-0). La loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique ; pour les cabinets ayant des clients dans l’EEE, la plateforme tient compte des exigences du RGPD, en particulier le consentement, le droit d’accès et la sous-traitance.
- Contrat de sous-traitance comme type de consentement à part entière
- Hébergement en Suisse ; exploitant du centre de calcul communiqué par écrit sur demande
- Mesures techniques et organisationnelles documentées sur demande
L’IA propose. Une personne confirme.
Dans Nyteca® App, ce n’est pas une formule pour le site, c’est l’architecture : les propositions de l’IA ne prennent effet que lorsqu’une personne les accepte.
Où se trouvent nos données ?+
Nyteca® App est exploitée par Tax AI AG, dont le siège est à Baar, et hébergée en Suisse ; l’exploitant du centre de calcul vous est communiqué par écrit sur demande. Les clients Enterprise reçoivent sur demande un environnement dédié.
Qui, chez Nyteca®, peut voir nos données ?+
L’exploitation de la plateforme ne nécessite aucun regard sur les données du cabinet. Les accès du support n’ont lieu qu’à votre demande et pour une finalité déterminée ; l’étendue et la preuve sont réglées dans le contrat de sous-traitance.
Que se passe-t-il en cas de révocation ?+
Le consentement ou la procuration reste dans le dossier et est tenu comme révoqué – avec date et motif. Les messages automatiques et l’accès client prennent fin avec le blocage d’un dossier.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?+
Dans Nyteca® App, les délais de conservation sont enregistrés par cabinet et par type de données, en mois et avec une date de validité – comme données de base, pas dans le code.
Que fait l’IA de Nyteca® App de nos données ?+
Les fonctions d’IA de l’application ne reçoivent que le contexte dont l’endroit concerné a besoin – dans le chat de dossier de l’application par exemple les données du dossier et du mandat avec les notes ainsi que les métadonnées des pièces, mais pas leur contenu. Chaque résultat est une proposition qu’une personne confirme. Le chat de dossier est une fonction de Nyteca® App ; ce n’est pas Nyteca® Chat.
Des questions de votre informatique ou de votre révision ?
Nous répondons directement aux questions techniques sur Nyteca® App, avant même son lancement à la mi-novembre 2026 – cloisonnement des données, journal d’audit, conservation et hébergement. Sur demande avec vos responsables informatiques autour de la table.